Assurance responsabilité civile d'entreprise : une protection importante pour les entreprises

Presque tout le monde connaît ou possède une assurance responsabilité civile privée. Celle-ci intervient par exemple si l'on fait tomber le téléphone portable de quelqu'un d'autre et que l'on cause ainsi un dommage à l'écran. Ce que beaucoup ignorent, c'est que la responsabilité civile privée ne couvre généralement pas les dommages survenant dans le cadre d'une activité entrepreneuriale. Les professions libérales, les indépendants et les entreprises ont donc besoin d'une autre assurance qui couvre de tels dommages et qui est adaptée à l'entreprise concernée. La solution est ce que l'on appelle l'assurance responsabilité civile d'entreprise. Découvrez comment trouver la protection adéquate et ce à quoi il faut faire attention.

Couverture d'une assurance responsabilité civile d'entreprise

La responsabilité civile d'entreprise est la responsabilité civile de base pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Selon l'entreprise, des compléments peuvent être utiles. Celles qui vendent des produits physiques, par exemple, devraient souscrire une responsabilité civile d'entreprise incluant une responsabilité civile produits. La responsabilité civile d'entreprise classique couvre les demandes de dommages et intérêts imputables à l'activité commerciale : 

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  • les dommages corporels,
  • les dommages matériels,
  • et les dommages financiers.

Sont également assurés : 

  • les collaborateurs,
  • les stagiaires,
  • le cas échéant, les freelances de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un faux préjudice économique ? 

Suite à un dommage corporel, la personne concernée peut subir un manque à gagner. Si, par exemple, un client trébuche sur un câble au bureau et que ses blessures l'obligent à se rendre à l'hôpital pendant une semaine, c'est-à-dire qu'il ne peut pas travailler, la responsabilité civile de l'entreprise prend en charge le manque à gagner qui en résulte. Il s'agirait d'un véritable préjudice financier si le dommage était dû, par exemple, à un conseil erroné. De tels dommages ne sont généralement pas couverts par l'assurance responsabilité civile d'entreprise. 

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La prestation de base d'une responsabilité civile d'entreprise comprend généralement une assurance de protection juridique passive. Cela signifie que les frais d'avocat et de procédure sont pris en charge dans la mesure où ils sont liés à une demande de dommages et intérêts dans le cadre de la responsabilité civile d'entreprise.

Les demandes de dommages et intérêts sont donc examinées en détail et, en cas de réclamation injustifiée, portées devant le tribunal. Sont exclus de la couverture d'assurance les dommages causés par soi-même dans sa propre entreprise, par exemple si l'on endommage son ordinateur portable, et les dommages causés par négligence. Pour en savoir plus sur cela, passez directement sur https://www.conseils-droit.fr/

Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile d'entreprise 

Contrairement à la responsabilité civile d'entreprise, la responsabilité civile professionnelle couvre les véritables dommages pécuniaires. Ceux-ci surviennent surtout lorsque l'exercice de sa propre activité cause un dommage au client. Cela peut arriver par exemple dans les activités de conseil, en tant que traducteur ou médecin. 

Dans certains domaines, la responsabilité civile professionnelle est même obligatoire ou demandée par le client. Comme la responsabilité civile d'entreprise et la responsabilité civile professionnelle sont deux assurances différentes, il n'est pas dit que l'une ou l'autre suffise pour une protection complète. La nécessité des deux assurances dépend entièrement de l'entreprise.