Liberté d’expression du CSE : quelles sont les erreurs à éviter ?

Tous les membres du CSE ont la possibilité de s’exprimer lors d’une réunion CSE. Cependant, ce droit d’expression ne doit pas être utilisé à des fins abusives. Il existe des limites à ne pas franchir. Il est donc nécessaire de bien connaître l’application de cette liberté d’expression tout au long des tenues de réunions. Dans ce cas, quelles sont donc les erreurs à éviter au cours de ces séances ?

Ne pas tenir compte de la nature collective de la liberté d’expression

En tant que liberté d’expression, il est donc libre aux membres de s’exprimer lors des réunions sans que l’employeur ne mette une limite. Cependant, cette liberté d’expression doit prendre en compte une bonne organisation des temps de paroles. Cela signifie donc de contrôler :

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• Le bon ordre des débats
• Le temps imparti 
• Le langage 

Concernant les représentants syndicaux au CSE, il est également possible pour ces derniers d’exprimer leurs opinions durant les réunions.

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Ne pas considérer les sanctions applicables

Il est faux de penser qu’il n’existe aucune sanction si vous commettez des propos désobligeants à l’issue d’une réunion du CSE. En effet, en ayant des propos injurieux, vous pouvez recourir à un licenciement. Également, votre responsabilité civile peut être engagée, notamment en matière de dommages et intérêts.

Une sanction disciplinaire peut être appliquée ou non en fonction des distinctions suivantes :

• Une irrégularité dans le cadre de l’exercice normal des activités représentatives ou bien syndicales : Dans ce cas, la sanction disciplinaire ne sera pas autorisée.
• Un abus des avantages du représentant du personnel : L’employeur peut appliquer une sanction disciplinaire si cela est justifié.

Utiliser un langage grossier 

Comme nous l’avons dit plus tôt, toutes paroles injurieuses peuvent justifier d’un licenciement. Selon la gravité de la situation, il est possible également de faire face à d’autres répercussions, à savoir :

• L’application d’une sanction disciplinaire
• Le paiement d’une amende

Divulguer toutes les informations portées à sa connaissance

Comme dans toutes entreprises, il faut savoir que les représentants du personnel devront respecter une obligation de discrétion par rapport à certaines informations de l’entreprise. Il peut s’agir :

• Des données confidentielles des salariées ou de l’entreprise
• Les secrets de fabrication dans le cadre d’un secret professionnel

Dans ce premier point, le représentant du personnel devra également veiller à ne pas divulguer des informations pouvant porter atteinte à la vie privée du salarié ou encore d’une quelconque personne, membre de la direction. 

En cas de non-respect à cette confidentialité, il est alors possible d’être sanctionné sévèrement, et ce de plusieurs manières :

• L’engagement de la Responsabilité civile (dommages-intérêts)
• Une peine d’emprisonnement
• Une amende
• Un licenciement

Ainsi, avant de vous exprimer lors d’une réunion du CSE, il est important de connaître ses limites, de manière à ne pas entrer dans l’abus. Vous devez aussi respecter quelques règles afin de ne pas être sanctionné.