Divorce à l’amiable : les avantages en droit français
Le divorce à l’amiable présente une procédure plus avantageuse que les autres types de divorce dans le droit français. Ses avantages s’étendent aux deux parties impliquées dans le divorce. De quels avantages s’agit-il ?
Une plus grande liberté
Le divorce à l’amiable ne présente pas de critères d’accessibilité, qui sont difficiles à remplir pour la plupart des mariages. Elle ne demande, par exemple, pas une durée minimale, pour le mariage. Les modalités du divorce présentent aussi une liberté de choix sur certains points aux conjoints. Ces derniers peuvent se renseigner sur https://www.findedroitdequeldroit.fr/ afin d’avoir quelques précisions sur les points concernés.
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Ils se chargeront eux-mêmes de l’organisation du divorce. Le rôle de leurs avocats se limite à l’assistance et au conseil sur les décisions possibles et les situations envisageables. Les époux s’occupent des arrangements, des aménagements et des conséquences impliqués par le divorce sur leur vie d’après. Il y a par exemple :
- Le montant de la pension alimentaire
- Le montant de la prestation compensatoire
- L’organisation du quotidien des enfants
- La liquidation du régime matrimonial
La simplification de la procédure
Le divorce à l’amiable est mis en place afin de simplifier les procédures de divorce dans le droit français. Cet aspect de la procédure est profitable aux époux et aux juges des affaires familiales. Il n’y a pas de conflits judiciaires à régler.
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Les époux s’étendent sur la plupart des modalités du divorce et ses effets. Ils ont juste besoin d’une assistance de leurs avocats. La réussite de la procédure passe par l’inscription de leur accord dans une convention.
Cette dernière prend la forme d’un acte suivant les indications de l’article 229-1. Il y a aussi le respect des conditions prévues à l’article 1374 du Code civil.
La rapidité de la procédure
La procédure d’un divorce à l’amiable ne dure pas généralement. Un projet de convention est envoyé aux époux pour être signé après un délai de 15 jours à compter de sa réception. Il ne doit pas être signé avant ce délai.
La convention est ensuite envoyée au notaire dans un délai de 7 jours après sa signature. Ces délais offrent un gain de temps très considérable.
Le coût de la procédure
Le divorce à l’amiable n’implique pas beaucoup de dépenses pour les époux. Son coût est moindre par rapport à celui de la plupart des types de divorces dans le droit français. Il dépend des honoraires des avocats engagés.
Il y a aussi les frais de notaire qui sont très abordables. La répartition des frais de divorce est souvent définie dans la convention. Cette dernière n’autorise pas la partie bénéficiant de l’aide juridictionnelle à payer plus de la moitié des frais.
Il peut arriver que la convention ne précise pas la répartition. Dans ce cas, chaque partie paie la moitié. En somme, le droit français facilité les procédures d’un divorce par consentement mutuel sur le plan financier et organisationnel.